Accueil Accueil Nos Garanties Normes CE

Toile PVC aux normes CE

logo_asqual

 

CERTIFICAT
DE CONTROLE DE LA PRODUCTION EN USINE

0334 -DPC-1004

En application de la Directive 89/106/CEE du 21-12-89 — Marquage CE - sigle CE
relative au rapprochement des législations des Etats Membres pour les Produits
de la Construction (Directive produits de la construction - CPD), et de l'amendement
93/68/CEE du 22-07-93, il a été statué que les produits de la construction, fabriqués par
NEWMAT
22, rue du général Dame - BP 141
59582 HAUBOURDIN CEDEX
ont été soumis par le producteur au contrôle de la production
en usine et aux essais complémentaires réalisés sur les échantillons
prélevés dans l'usine selon un plan d'essais
prescrit et sans essai par sondage d'échantillons, et que l'organisme notifié
- ASQUAL - a effectué les essais initiaux de type pour les caractéristiques
appropriées du produit, l'inspection initiale de l'usine
et le contrôle de la production en usine.
L'organisme notifié assure une surveillance continue, l'évaluation et l'approbation
du contrôle de la production en usine.
Ce certificat atteste que toutes les dispositions relatives à l'attestation de contrôle
de production en usine décrites dans l'Annexe ZA de la norme
NF EN 14716
ont été appliquées et que les produits cités en page 2/2
répondent aux exigences prescrites.

Ce certificat a été édité le 19 avril 2007 pour la première fois et reste valide tant que les
conditions établies dans les spécifications techniques harmonisées en référence
ou les conditions de production dans l'usine ou le contrôle de production en usine
lui-même ne sont pas modifiées de façon substantielle et ce jusqu'au 19 avril 2009.

Paris, le 18 juillet 2008

Â